J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17732

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Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100476S



Par décision no 2001-748 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
AGCO SA, à Beauvais (60) ;
SA Terre et Familles, à Paris (75) ;
Satel Industrie, à Rennes (35) ;
Aventis Pharma SA, à Neuville-sur-Saône (69) ;
Alias Telecom, à Saint-Orens-de-Gameville (31) ;
Altys gestion, à Puteaux (92) ;
Kubota Europe, à Argenteuil (95) ;
Mairie de Flassans-sur-Issole (83) ;
Beghin Say, à Thumeries (59) ;
Société des hôtels et casino de Deauville, à Deauville (14) ;
SNCF, à Dieppe (76) ;
Mayday sécurité, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;
Compagnie des transports de l'agglomération caennaise, à Caen (14) ;
Imbau Structures, à Hatten (67) ;
Bansse Jean-Yves, à Rognonas (13) ;
Conseil général du Val-d'Oise, à Saint-Ouen-l'Aumône (95) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
Agence centrale sécurité privée, à Paris (75) ;
Sud fertilisants, à Sète (34) ;
ACP protection, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
Elyo, à Meudon-la-Forêt (92) ;
Auchan France, à Montauban (82) ;
Agenord sécurité, Le Mans (72) ;
Sita Sud, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84) ;
Magenord, à Soissons (02) ;
CETE, à Bordeaux (33) ;
Mairie de Sedan (08) ;
Taxis européens Lyon Satolas, à Balan (01) ;
UPS Logistics Group France SA, à Pont-de-Chéruy (38) ;
Imerys toiture, à Blajan (31) ;
OM exploitation, à Marseille (13) ;
ORTEC Industrie, à Rognac (13) ;
SNSH, à Paris (75) ;
SNSH, Le Plessis-Robinson (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.